Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 mars 2024
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme Zenvorith ou de l'utiliser. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
« Plateforme » désigne le site web, les applications et tous les services numériques exploités sous la marque Zenvorith, accessibles à l'adresse zenvorith.net.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, s'y inscrit ou l'utilise de quelque manière que ce soit.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, vidéos, enregistrements audio, documents, supports pédagogiques, données et autres éléments mis à disposition sur la plateforme.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur lors de son inscription sur la plateforme.
« Services » désigne les séminaires en ligne, les modules de formation, les outils interactifs et toute autre prestation proposée par Zenvorith.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la plateforme et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur et Zenvorith.
Zenvorith se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions. La poursuite de l'utilisation des services après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Inscription et accès au compte
3.1 Création du compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour pendant toute la durée de son utilisation des services.
3.2 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager ses accès avec des tiers et à notifier immédiatement Zenvorith de toute utilisation non autorisée de son compte. Zenvorith ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un manquement à cette obligation.
3.3 Conditions d'éligibilité
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de conclure des contrats. Si l'utilisateur agit au nom d'une personne morale, il déclare disposer de l'autorité nécessaire pour engager celle-ci.
4. Utilisation des services
4.1 Utilisation autorisée
Les services sont mis à disposition à des fins personnelles, non commerciales et éducatives. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes conditions et à toute réglementation applicable.
4.2 Comportements interdits
L'utilisateur s'interdit notamment de :
— reproduire, distribuer, modifier, adapter ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable d'Zenvorith ;
— contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité de la plateforme ;
— collecter ou extraire des données de la plateforme par des moyens automatisés ;
— usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant d'Zenvorith ;
— publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
— perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou des serveurs associés.
4.3 Accès aux séminaires
L'accès aux séminaires et formations est conditionné au paiement des frais applicables, sauf mention contraire. Les droits d'accès sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ou partagés.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits d'Zenvorith
L'ensemble des éléments constituant la plateforme — notamment la structure, le design, les textes, les graphiques, les vidéos, les supports pédagogiques, les logiciels et les marques — est la propriété exclusive d'Zenvorith ou de ses partenaires et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
Zenvorith accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d'accéder au contenu et de l'utiliser à des fins personnelles et éducatives uniquement. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur le contenu.
5.3 Contenu soumis par l'utilisateur
Lorsque l'utilisateur soumet du contenu sur la plateforme (commentaires, questions, contributions aux discussions), il accorde à Zenvorith une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement des services. L'utilisateur déclare disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu qu'il soumet.
6. Tarification et paiement
6.1 Prix
Les prix des services sont indiqués sur la plateforme. Zenvorith se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
6.2 Modalités de paiement
Le paiement est dû au moment de la commande, sauf conditions particulières expressément convenues. Zenvorith utilise des prestataires de paiement sécurisés. Les informations bancaires de l'utilisateur ne sont pas stockées directement par Zenvorith.
6.3 Politique de remboursement
Les conditions de remboursement applicables à chaque service sont précisées au moment de l'achat. En l'absence de mention contraire, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès au contenu ouvert.
7. Disponibilité et modifications des services
Zenvorith s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme en continu, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'événements indépendants de la volonté d'Zenvorith.
Zenvorith se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans que cela engage sa responsabilité envers les utilisateurs, sous réserve des droits acquis.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusions
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Zenvorith ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ou les services.
8.2 Contenu pédagogique
Le contenu proposé sur la plateforme est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, juridique, fiscal ou professionnel. L'utilisateur est seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations obtenues via la plateforme.
8.3 Liens externes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Zenvorith n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
9. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité d'Zenvorith, disponible sur la plateforme. En utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
Zenvorith traite les données personnelles dans le respect des réglementations applicables en matière de protection des données.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant Zenvorith à l'adresse support@zenvorith.net. La résiliation met fin à l'accès aux services, sous réserve des droits déjà acquis.
10.2 Résiliation par Zenvorith
Zenvorith se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable à la plateforme, à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
10.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation, les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la résiliation (notamment les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux données personnelles) demeureront en vigueur.
11. Dispositions générales
11.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Zenvorith concernant l'utilisation de la plateforme.
11.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
11.3 Non-renonciation
Le fait pour Zenvorith de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette obligation.
11.4 Cession
L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes conditions sans l'accord préalable écrit d'Zenvorith. Zenvorith peut librement céder ses droits et obligations, notamment dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Zenvorith aux coordonnées suivantes :
Zenvorith
43 Bd Alfred Wallach, 68100 Mulhouse, France
Téléphone : +33 2 47 20 50 88
Email : support@zenvorith.net
Site web : www.zenvorith.net